Déclaration d'identification légale

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est officiellement précisé aux utilisateurs du portail de l'ASS MAISON METIERS PARC NATUREL BROTONNE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur légal

L'ASS MAISON METIERS PARC NATUREL BROTONNE est une association à but non lucratif régie de manière exclusive par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Siège social : PRINCIPALE GRANDE RUE, 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX, Normandie, France.
- Répertoire National des Associations (RNA) : N° W273004567 (enregistré auprès de la Préfecture de l'Eure (Bernay)).
- Numéro SIREN : 312521057 (SIRET du siège : 31252105700018).
- Date de publication de création au Journal Officiel : 12 octobre 1981.
- Contact électronique : rahmanmizanur7123@gmail.com
- Contact téléphonique permanent : +33130577778

Direction de la publication

Le directeur de la publication de la plateforme est M. Jean-Pierre Clérambault, en sa qualité de Président élu du conseil d'administration de l'association.

Hébergement de l'infrastructure numérique

Ce site internet est hébergé de façon sécurisée auprès de la société d'infrastructure :
InterServer, Inc.
- Adresse physique : 110 Delawanna Ave, Clifton, NJ 07014, États-Unis.
- Téléphone de contact : +1 201-605-1440.
- Site web d'infrastructure : www.interserver.net

Propriété intellectuelle et absence de but commercial

L'ensemble du contenu publié sur ce portail d'information civique (structures graphiques, photographies libres reproduites via Picsum Photos, notices historiques rédigées, guides de chantiers en téléchargement gratuit) appartient de façon exclusive à l'association ou fait l'objet d'une licence libre de diffusion d'utilité publique.

En stricte conformité avec le but désintéressé d'intérêt général de la loi 1901, ce site Internet exclut toute nature de publicité commerciale, d'achat-revente ou d'activité marchande de services. Aucune collecte automatisée d'informations personnelles (cookie de pistage publicitaire ou traceur tiers) n'est implémentée sur notre portail d'onboarding.